Recherche  
recherche avancée  
plan Accessibilité contact contact

Circonscription de Mont de Marsan Haute Lande




Le nouvel recueil des lois et règlements en accès libre.

 

Le site Adress’RLR  ( http://www.adressrlr.cndp.fr/) constitue désormais la base de données juridiques en ligne, au service de l’ensemble des personnels de l’éducation. Il offre ainsi l’accès à l’ensemble des textes en vigueur. 

Cette application en ligne remplace le RLR (Recueil des Lois et Règlements), outil créé en 1962.
Le plan de classement des textes figurant dans le RLR a été abandonné. Le classement des textes mis en œuvre dans Adress’RLR est fondé sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche. et comporte en outre plusieurs rubriques complémentaires nécessaires à la classification des normes
Au-delà de la mise à disposition de textes, ce portail juridique propose également des fonctionnalités complémentaires, au titre desquelles figurent l’accès aux numéros de la Lettre d’information juridique et de la revue Objectif établissement, à des documents complémentaires émanant des directions d’administration centrale (guides, mémentos, listes pratiques, etc.) ainsi qu’à une rubrique historique.

 



Direction Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale des Landes - Mentions légales