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Circonscription de Mont de Marsan Haute Lande - Textes de référence


SECURITE 

- Instruction du 12-4-2017 : Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

ORGANISATION

- Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

- BO du 5 septembre 2013 : cycles d’enseignements a l’école et au collège et conseil école-collège

- Circulaire n°2017-080 du 28-4-2017 (BO du 4-5-2017) relative à la liste des fournitures individuelles pour l’année scolaire 2017-2018

PROGRAMME :

- BO n°17 du 23 avril 2015 : Socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

- BO spécial n°11 du 15 novembre 2015 : programmes d’enseignements de l’école élémentaire et du collège

- BO spécial n°2 du 26 mars 2015 : « Programme de l’école maternelle »

- BO spécial n°6 du 25 juin 2015 : « Enseignement moral et civique »

Ressources sur le site Eduscol pour tous les cycles de la scolarité obligatoire : Des pistes concrètes pour mettre en œuvre les nouveaux programmes, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de clase et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages.

EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVES :

- Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

- BO n°3 du 21 janvier 2016 : Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège.

ELEVES A BESOIN EDUCATIF PARTICULIER :

- Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 : « Suivi et accompagnement pédagogique des élèves ».

- Circulaire du 8 août 2016 : « Parcours de formation des élèves en situation de handicap »

- Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015 : Section d’enseignement général et professionnel adapté ».

RASED :

- Circulaire n°2014-107 du 18-8-2014 : fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent.



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